Quotidien SAS : quels informations les statuts doivent-ils contenir ?

Les statuts de la société par actions simplifiée sont l'intégralité des clauses et des dispositions imposées par la législation des sociétés, et d'autres bien définies par les fondateurs. Cet élément obligatoire pour la fondation de la SAS a pour but de conditionner, d'encadrer et d'assurer le meilleur fonctionnement possible de la société.

Avant de valider les statuts aux impôts, les fondateurs doivent d'abord s'assurer d'avoir mentionné les informations obligatoires suivantes :

  • La forme juridique, la dénomination, l'activité, la durée et le siège social,

  • le montant du capital social ainsi que le nombre d'actions ainsi que leurs formes,

  • l'identité du président et de tous les signataires des statuts, des bénéficiaires de privilèges particuliers ainsi que la nature de ces derniers,
  • le pouvoir exercé par les dirigeants et les décisions à prendre lors d'une assemblée générale,
  • l'estimation de la valeur des apports en nature et l'identité des apporteurs ainsi que les actions reçues en contrepartie,

  • les dispositions de la répartition du résultat et du boni de liquidation.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site : quotidien-sas.com

Qui rédige les statuts ?

La rédaction des statuts nécessite de la compétence et beaucoup de savoir faire, et ne peuvent donc être rédigés par n'importe qui. Le plus judicieux serait de confier la tâche à un avocat, ou à un expert comptable. Le cas échéant, les associés peuvent les rédiger eux-mêmes.