Loi Sapin : Les principales choses à retenir de l’article 21 pour ne pas mal interpréter la loi

Quand on est un petit épargnant, il est fort probable que l’on fasse le choix d’opter pour une épargne à faible rendement comme une assurance vie.

Cela dit, on voit que ce placement qui a été longtemps considéré comme sûr car sans risque, est aujourd’hui un peu mis à mal.

Que dit précisément la loi Sapin II sur l’assurance vie

En fait, le gel du retrait de l’épargne placée sur une assurance vie est limitée à des cas extrêmement précis. Seul le HCSF (Haut Conseil de la Stabilité Financière) pourra prendre cette décision. Et s’il la prend, elle ne pourra avoir lieu que durant deux trimestres consécutifs au maximum.

Envie d’en savoir plus ? Vous pouvez consulter le site : www.loisapin.fr.